En moyenne chaque année dans le Rhône, 1000 hectares disparaissent devant l’avancée de l’urbanisation. L’extension de la croissance urbaine se poursuitparfois très loin des centres-villes et consomme de manière irréversible des espaces naturels et des terres agricoles. Ce phénomène de périurbanisation impacte l’ensemble du territoire départemental et engendre des incidences nombreuses et souvent irrémédiables: perte de ressources naturelles et agricoles, imperméabilisation des sols engendrant une augmentation du risque d’inondation, dégradation des paysages.
L’appel à projets est lancé auprès des agriculteurs, collectivités locales, associations de protection de l’environnement engagés en faveur d’une protection des espaces sensibles en zone périurbaine. Le Département du Rhône a engagé dès 2005, une politique de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains (politique PENAP). Cette politique vise à préserver les ressources environnementales et à maintenir une agriculture périurbaine viable en privilégiant la recherche de complémentarité entre activité économique agricole et besoins des habitants (alimentaire, environnement de qualité, loisirs nature de proximité…).
Le territoire du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale ) de l’agglomération lyonnaise est apparu comme très sensible, avec une activité agricole en voie de fragilisation, des espaces naturels et des paysages menacés. Sur le territoire du SCOT , le Département du Rhône et le SEPAL – Syndicat mixte chargé de l’élaboration du SCOT- ont engagé une démarche partenariale. Une concertation a été engagée depuis 2007, sous la forme d’ateliers déclinés en secteurs agricoles et naturels homogènes (plateau du Franc-Lyonnais, Vallons de l’Ouest, Monts d’or, Plaine de l’est lyonnais, Val d’Ozon) avec les élus des collectivités, la Chambre d’agriculture, les services de l’État et les associations (environnement, chasse). La première phase de travail a permis en 2007 de cerner « l’enveloppe verte » non urbanisable. Dans cette enveloppe a été délimité le réseau des secteurs agricoles et naturels méritant d’être préservés. Des orientations stratégiques ont été définies en 2008 : conserver des noyaux agricoles homogènes, préserver les grandes continuités vertes à vocation de corridors écologiques et de déplacement en mode doux (itinéraires pédestres…) organiser la fréquentation du public , garantie de la qualité des espaces naturels, des paysages et des zones agricoles. Les projets de PENAP seront définis en 2009. : programmes d’actions et périmètres de protection. Un budget a été réservé pour le financement des projets pilotes qui seront sélectionnés.
LES CONDITIONS DE L’APPEL A PROJETS
La recevabilité des projets est soumise aux deux conditions. La première est l’ inscription sur le territoire d’une ou plusieurs communes concernées par des secteurs à enjeux PENAP identifiés lors de la concertation territoriale (2007-2008) sur le périmètre du SCOT de l’agglomération lyonnaise, La seconde condition est d’apporter une réponse à l’un ou plusieurs des grands objectifs de la politique PENAP : créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable et pérenne : faciliter les projets d’installation et l’accès au foncier ; accompagner les projets répondant aux besoins alimentaires de l’agglomération (commercialisation en circuits courts et de proximité, production de qualité, diversification) ; gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural : réduire les contraintes d’exploitation agricole ; améliorer la cohabitation entre résidents, usagers et agriculteurs ; développer des services d’intérêt collectif (entretien des secteurs en déprise, accueil pédagogique…) ;participer à la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels et des ressources (eau, biodiversité et paysages) : planter des haies, réaliser des économies d’eau, entretenir les espaces ouverts…
La sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants: réponse à un ou plusieurs objectifs de la politique PENAP, démarche de projet collectif ou, pour les projets individuels, mise en évidence de la portée d’intérêt général des actions (économique, environnemental…). Les actions proposées devront intégrer les problématiques propres identifiées sur chacun des secteurs agricoles et naturels homogènes.
DATE LIMITE DE DEPOT ET INFORMATIONS PRATIQUES : délai de dépôt des projets : 16 octobre 2009. un dossier de candidature par type d’acteur est téléchargeable sur le site Internet www.rhone.fr. Envoi du dossier de candidature à : Service agriculture et environnement – Hôtel du Département 29,31 cours de la liberté 69483 Lyon cedex 03 en spécifiant sur l’enveloppe : projet pilote PENAP
Contact et informations techniques complémentaires Madame Sandrine Chambon-Rouvier service agriculture environnement du Département du Rhône Tel : 04 72 61 25 45 – sandrine.chambon-rouvier@rhone.fr Les communes éligibles, agriculteurs, collectivités, associations, peuvent télécharger leur dossier de candidature sur www.rhone.fr/environnement et agriculture/espaces agricoles et naturels périurbains.
