Indemnités illégales: le SYTRAL se pourvoit en cassation
La Cour administrative d'appel de Lyon avait annulé un jugement du tribunal administratif qui confirmait une décision pour le versement d'indemnités aux président et à un vice-président . . .
La Cour administrative d'appel de Lyon avait annulé un jugement du tribunal administratif qui confirmait une décision pour le versement d'indemnités aux président et à un vice-président . . .