Énergie

Taxe de consommation sur les produits énergétiques : Rhône-Alpes maintient son taux

La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits énergétiques a remplacé la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Une partie du produit de cette taxe revient à la Région.

Une partie du produit perçu par la Région, la   «  compensation »,est destinée à compenser les transferts de compétences de l’Etat, c’est un prélèvement sur les recettes de l’Etat. Cette part fixée par l’Etat est de 5,83 euros /HL  ( 5,83 centimes le litre) pour le carburant super sans plomb et de 4,13  euros /HL – 4,13 centimes le litre) pour le diesel.

La part «  modulation » est une part différenciée sur laquelle les Régions peuvent agir. La part de modulation est très faible : 1,77 euros/hl ( 1,77 c le litre) pour le super, et 1,15 euros/HL (1,11c le litre pour le gazole). Le Conseil régional a décidé de maintenir ces valeurs.

Le produit de la TICPE décroit avec la baisse de la consommation de carburant depuis plusieurs années.

VOIR AUSSI