Construction et aménagement

A 45 : Europe Ecologie les Verts demande un débat public

A 45 : Europe Ecologie les Verts demande un débat public

Europe Ecologie les Verts demande  la saisine de la Commission du débat public pour un débat particulier sur le projet d’autoroute A 45. Mais le Code de l’Environnement ne prévoit pas de débat pour un projet qui bénéficie déjà d’une Déclaration d’Utilité Publique.

Plutôt que d’engager le projet d’autoroute A 45 de manière irréversible, EELV Rhône-Alpes demande  la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, autorité administrative indépendante, afin pour ” organiser un véritable temps de débat démocratique sur ce projet afin d’en juger la pertinence.

Selon la loi, l’organisation d’un débat public particulier, sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP) est soumise des critères stricts, d’ordre financier.

Cependant des projets importants sur le plan environnemental et sur le plan financier peuvent ” échapper” au débat public comme c’est le cas par exemple des accès du Lyon-Turin.

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