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10 octobre, information juridique sur les engins motorisés dans les espaces naturels

Depuis 2006 le Parc Naturel Régional des Bauges travaille sur le thème de la circulation des engins motorisés sur le Massif des Bauges. Ce travail fait écho à des interrogations croissantes des élus, habitants ou visiteurs concernant la réglementation en vigueur, la responsabilité des maires et les outils disponibles pour maîtriser une pratique de plus en plus importante. Ce travail trouve sa traduction dans la Charte 2008 / 2019 et dans le choix de développer la mise en oeuvre de “plans de circulation”. Pour répondre plus directement aux interrogations des élus, une journée d’information juridique se tiendra le samedi 10 Octobre à 9h à 17 h,Salle la “Soierie” à Faverges.Programme de la journée : 9h00 Accueil des participants ; 9h30 Introduction de la journée par André Guerraz, Président du Parc ;10h00 Les bases juridiques par Mustapha Moujahid (Chargé d’enseignement en droit à l’Université Joseph Fourier de Grenoble) : les textes de référence ; les principes applicables ; les dérogations


A 13h50: Plan de circulation des engins motorisés par Philippe Gamen, Président de la commission patrimoine naturel du Parc. A 14h20 Pôle de Compétence Police de la Nature de Haute-Savoie par Thomas Riethmuller, DDEA ; A 15h00 Les acteurs et leurs responsabilités par Mustapha Moujahid et à 16h00. Questions et débats avec la salle


Liens utiles : http://www.pcpn74.info/pages/index.php et http://www.sportsdenature.gouv.fr/


Contacts : Jean-François Lopez Chargé de mission Biodiversité

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