L’association Les Amis de la Terre publie la traduction d’un rapport publié par deux organisations : www.counterbalance-eib.org et www.eurodad.org
Counterbalance.eib est une alliance d’associations qui entendent agir pour que la Banque Européenne d’Investissements, dont le capital est détenu par les 27 Etats de l’Union, poursuive une politique économique et environnementale conforme aux valeurs démocratiques de l’Union. Le site de l’alliance, dont font partie les Amis de la Terre, est lui-même soutenu par la Commission. Ce qui donne du poids à la démarche des associations. A la suite de ces remarques, la Banque Européenne d’Investissements (BEI) explique avoir modifié son comportement. La BEI a publié une nouvelle politique intérimaire sur les centres financiers offshore en août 2009, dans laquelle elle s’engage à ne plus soutenir les entreprises localisées dans des juridictions classées comme étant sous surveillance ou interdites par les institutions internationales. Le rapport rappelle que le recours aux paradis fiscaux est un frein au développement, la fraude et l’évasion fiscale dans les pays du Sud représentant chaque année plusieurs fois le montant total de l’aide au développement.
BNP Paribas, Société Générale
Ces cinq dernières années, rappelle le communiqué des Amis de la Terre, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a prêté 5,66 milliards d’euros à des banques françaises, néerlandaises et anglaises plus impliquées dans des paradis fiscaux. Les banques en cause sont la Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.
Par ailleurs, 210 millions d’euros sont allés à des fonds africains utilisant les paradis fiscaux dans leurs stratégies d’investissement. Plusieurs grands projets d’infrastructures ont servi de cadre à de transferts de capitaux. Le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria est porté par le consortium West African Gas Pipeline Company Limited (WAGPCo) est enregistré dans les Bermudes. La BEI a accordé 75 millions d’euros de prêt au Ghana pour la mise en œuvre de ce projet.
La mine de Tenke Fungurume (République Démocratique du Congo) est détenue partiellement par Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrée aux Bermudes. Les mines de cuivre et de cobalt de Tenke Fungurume ont bénéficié sous conditions d’un prêt de 100 millions d’euros en 2007.
La mine de Mopani en Zambie , est détenue par Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani), qui a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI. La société est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques.
Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, explique : « Cette situation est inacceptable de la part d’une institution publique, alors que les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux. Comment peuvent-ils prétendre lutter contre ces pratiques alors qu’en même temps, ils les cautionnent massivement avec la banque publique de l’Union européenne ?»
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Anne-Sophie Simpere, des Amis de la Terre estime que « L’adoption de cette nouvelle politique est une étape positive, qui montre que la BEI est consciente qu’elle a un vrai problème dans sa gestion de l’évasion fiscale. Mais c’est loin d’être suffisant. D’une part, il faudrait que la Banque se base sur des classifications crédibles des paradis fiscaux et centres offshore, et qu’elle ne se contente pas des listes de l’OCDE, dont la liste noire est aujourd’hui vide. Elle doit aller beaucoup plus loin pour améliorer la transparence de ses prêts à des intermédiaires financiers, car il est toujours impossible de savoir qui sont les bénéficiaires finaux de ces prêts et quelles normes ils s’engagent à respecter. Enfin, dans les pays en développement, la BEI devrait inclure dans les contrats de prêt des clauses garantissant que Etats hôtes reçoivent une part équitable des bénéfices des projets.»
