Environnement

Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Journal Officiel du 28 février publie le nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz qui permettra de développer la méthanisation. Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d’électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il leur accorde le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d’électricité à partir de biogaz (tarif d’obligation d’achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d’achat garanti).

La mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

 
Jusqu’à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité empêchait la réalisation de projets de méthanisation ou elle en limitait la taille, en raison de contraintes locales ( débouchés insuffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel…).
 
Le nouveau cadre tarifaire  doit permettre l’émergence de projets de méthanisation encore très peu nombreux en France et l’utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d’énergie.
 
Le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier du dispositif de soutien. Le site pourra valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d’électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
 

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