Création sur Internet : le projet de loi rejeté
Le projet de loi sur la création et internet a été rejeté. Les dispositions sur le statut des éditeurs de presse en ligne n'ont pas été contestées . . .
Le projet de loi sur la création et internet a été rejeté. Les dispositions sur le statut des éditeurs de presse en ligne n'ont pas été contestées . . .