Les différents ministères en charge de l’environnement et de l’industrie, ont pris l’initiative de lancer un appel à projets concernant les écotechnologies. Cette décision découle d’engagements notamment annoncés à Lyon par Luc Chatel, quand il était ministre de l’Industrie, et par Nathalie Kosciusko Morizet lors de l’inauguration de la dernière édition de Pollutec. Le soutien aux écoindustries est une suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI). Une enveloppe de 30M€ sur trois ans a été allouée à cette opération dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises.
Les écotechnologies, rappellent les ministères, constituent un secteur à fort potentiel de croissance et sont devenues depuis 2007 le second poste du capital-risque derrière les technologies de l’information. L’appel à projets ambitionne de soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des écotechnologies et des services innovants. Les projets devront présenter des perspectives de mise sur le marché à une échéance de 2 à 5 ans. Cette première édition d’un appel à projets commun à la DGCIS, à OSEO et à l’ADEME vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets…).
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovationprésentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaires1 et des centres de recherche ou des laboratoires publics). Les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70% de l’assiette totale du projet. Les projets pourront être des projets individuels, être présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés. L’appel à projets s’adresse en priorité aux industries qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants. Une attention particulière sera accordée aux projets proposés par les PME.
Cinq thématiques
Cinq thématiques ont été retenues. La première recouvre les technologies de la surveillance et de la traçabilité. La thématique 2 englobe le traitement des environnements pollués. La thématique 3 recouvre les technologies de la transformation qui doivent permettre de passer d’une économie générant des déchets (dangereux, onéreux, difficiles à traiter) à une économie de matières premières réutilisées. La quatrième thématique réunit les technologies de la prévention pour une production plus propre et la thématique 5 inclut préservation des milieux naturels et de la biodiversité et assurer une production industrielle plus durable.
Pour plus d’information sur l’AAP ECO INDUSTRIES : www.industrie.gouv.fr www.ademe.fr www.oseo.fr
