Dans un contexte départemental de déprise agricole préoccupant, la gestion desespaces boisés exige plus que jamais de veiller à la recherche d’un équilibre entre lestrois principales fonctions de la forêt : économique, écologique et environnementale. La protéger des agressions, s’assurer d’une grande variété de paysages harmonieux pour demain, tout en maintenant une exploitation soutenue synonyme d’entretien et de développement économique, c’est sauvegarder, voire améliorer la vitalité du monde rural.
La forêt joue en effet un rôle majeur dans l’aménagement du territoire départemental et représente un gisement d’emplois, non négligeable, dans les zones rurales et en montagne.
La filière bois du Rhône représente un double enjeu. avec près de 1 731 entreprises et près de 7 110 salariés, elle représente un secteur important de l’économie départemental. e Département souhaite appliquer à cette filière les principes du développement durable en s’attachant à concilier des objectifs économiques (production sylvicole), sociaux (équipements d’accueil du public) et écologiques (choix d’essences diversifiées pour le maintien de la biodiversité).
L’association FIBOIS est la structure interprofessionnelle du bois sur le département du Rhône et regroupe les propriétaires forestiers (UFPR), les entreprises de travaux forestiers (ETF), les entreprises de première transformation du bois, les
entreprises de deuxième transformation et de toutes structures utilisant le bois dans ses procédés de fabrication sous forme de bois d’oeuvre et/ou de bois énergie.
Les actions de FIBOIS participent au maintien et au développement de la filière bois dans une optique de développement durable. Ces actions peuvent concerner l’amont (développer la filière bois énergie, amélioration de la sylviculture et de la qualité des bois, etc), l’aval de la filière (promotion des produits et savoir-faire) ou être transversales (promotion des métiers du bois, développement de la consommation locale en bois énergie, etc).
Le Département soutient depuis de nombreuses années cette association autour de 2 axes principaux :
- · d’une part sur une mission globale d’animation et de coordination au niveau de la filière ;
- · et d’autre part, sur la mise en oeuvre d’actions de développement dans les domaines suivants : développement d’actions transversales à la filière (schéma d’accès à la forêt, centre de ressources, etc.), la valorisation des savoir-faire, des métiers et des produits…
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L’association FIBOIS-Rhône permet ainsi de concrétiser territorialement la politique départementale en la matière. Pour mener à bien les différentes actions impulsées, le montant total de la subvention départementale s’élève à 261 000 € pour les années 2011 à 2013.
Dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et du développement économique décidée depuis 1975, le Département du Rhône oeuvre à la solidarité entre les territoires en apportant son soutien aux zones économiquement fragiles nécessitant le développement des activités et des emplois. Ainsi l’intervention du Département vise à encourager les investissements immobiliers et matériels des entreprises créatrices d’emplois.
Peut bénéficier de l’aide, toute activité économique sur le territoire éligible du Département du Rhône dans le respect de la réglementation en vigueur, et ce à l’exclusion des professions libérales, quelque soit la forme juridique utilisée pour le montage du projet. En contrepartie de l’aide départementale, l’entreprise prend des engagements en matière
d’emplois (création ou maintien des emplois) et d’activité (maintien). Par le biais de cette politique, le Département soutient différents projets d’entreprises de la filière bois et forêt. A ce titre, le Rhône a accordé à plus d’une quinzaine d’entreprises
en lien direct avec la filière bois près de 2 M€ de subventions ; les programmes d’investissement de ces sociétés s’élèvent à quasiment 5 M€. Au moment du dépôt de leur dossier de demande d’aide, l’effectif total de ces entreprises était de 123,25 équivalents temps plein en contrat à durée indéterminée. Compte tenu des engagements pris par les chefs d’entreprises, ces opérations devraient permettre de créer 37,50 ETP en CDI.
La SARL scierie JEAN LACHIZE est une entreprise située à Thel, dans le canton de Lamure-sur-Azergues. Créée il y a plus de cent ans, elle est dirigée par la famille LACHIZE et est spécialisée dans le sciage de charpente en douglas. Le marché de l’entreprise se situe principalement au niveau étranger (70 % de son chiffre d’affaires) et national (30 % du CA). L’entreprise travaille pour des grossistes (50 % de son CA), des industriels et autres. Elle emploie aujourd’hui 10 salariés en équivalent temps plein, en contrat à durée indéterminée.
La scierie a bénéficié de plusieurs aides: une pour la construction d’un bâtiment, d’un montant de 39 166,77 euros, l’autre pour l’acquisition de matériel, d’un montant de 23 711,10 €. Ces deux opérations sont achevées et l’entreprise a respecté son engagement pris en matière de création d’emplois (création de 2 ETP en CDI). La scierie a obtenu en septembre 2011 une subvention d’un montant de 134 883,90 € afin de réaliser son projet de mise en place d’une nouvelle ligne de triage du bois. Cette dernière a permis d’améliorer la qualité et la présentation des produits, et surtout les conditions de travail des salariés (moins de pénibilité, gain de temps).
Face au morcellement de la forêt privée du Rhône (un forestier privé possède en moyenne 1,88 hectare), le Département s’est orienté depuis 2003 vers une politique incitant les propriétaires au regroupement parcellaire. Le dispositif s’appuie sur la possibilité pour le Département de prendre en charge une partie des frais d’actes notariés.
Au cours de deux premiers programmes, entre 2003 et 2009, l’aide apportée aux propriétaires s’est élevée à plus de 177 000 €. À ce jour, un troisième programme d’aides est en place jusqu’au 15 avril 2013 : il a d’ores et déjà bénéficié à près de 100 propriétaires pour une aide à hauteur de 50 550 €.
Depuis 2003, cette initiative en faveur de la restructuration foncière forestière repose sur un partenariat avec la CRPF Rhône-Alpes et la SAFER Rhône-alpes, qui se traduit par une convention tripartite 2010-2013 par laquelle le CRPF et la SAFER assurent :
- · l’animation d’un dispositif d’aides aux particuliers pour une prise en charge partielle de frais d’actes notariés par le Département ;
- · l’expérimentation d’une animation foncière locale sur le massif de Chambayon (canton de Monsols).