Michel Havard, député du Rhône a été chargé par le Président de la République le 19 août d’une mission sur la mise en oeuvre des bilans carbone. Les bilans carbone sont des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Cette comptabilisation est prévue par le Grenelle de l’Environnement. Elle est inscrite dans le projet de loi Grenelle 2 dont la discussion commencera à l’automne au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi prévoit l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, pour les établissements publics employant plus de 250 personnes, pour les personnes morales de droit privé (entreprises, associations,…) employant plus de 500 salariés. Pour le moment l’établissement de bilan carbone est le fruit d’une démarche volontaire, sauf pour les entreprises engagées au niveau européen dans des systèmes d’échanges de droit d’émission.
La mission confiée au député du Rhône comporte quatre grands objectifs. Le député devra préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes. Pour le moment la principale méthode utilisée en France est le bilan Carbone mis au point par l’ADEME, le député cherchera à préciser l’articulation des outils bilan carbone avec les inventaires d’émissions que la France doit transmettre au titre de ses obligations internationales. La mission devra dresser un panorama des pratiques étrangères pour définir la démarche la plus pertinente. « Je me rendrais sans doute en Grande Bretagne, peut-être en Allemagne, dans des pays scandinaves, mais le rapport doit être remis avant la fin de l’année » explique Michel Havard. La mission formulera des recommandations pour faciliter et stimuler la réalisation effective des bilans carbone.
Michel HAVARD s’appuiera sur l’ADEME et sur les services du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et procèdera à l’audition de représentants d’entreprises, de collectivités, d’experts, en France et à l’étranger.
Pour en savoir plus sur Michel Havard : http://www.michelhavard.fr/
