Eau

La DREAL Rhône-Alpes exercera la police de l’eau sur le Rhône et la Saône

La réforme instaurée par la loi du 24 janvier 2012 confie à VNF l’ensemble des compétences concernant l’exploitation de la voie d’eau.

Néanmoins les compétences régaliennes (contrôles, police de l’eau, etc..), actuellement exercées par les services de la navigation, qui sont des services de l’État, ne seront pas transférées à VNF. Cette réforme prévoit le transfert des missions régaliennes aux directions départementales des territoires (DDT)

Pour les axes fluviaux majeurs l’échelon pertinent est celui des DREAL afin d’assurer la cohérence des missions. Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des ministres un décret, validé par le Conseil d’Etat, confiant à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Rhône-Alpes, une compétence interrégionale en matière de police de l’eau sur le Rhône et la Saône.

 Ce nouveau décret a donc pour objet de confier à la DREAL de la région Rhône-Alpes une compétence interrégionale, concernant le Rhône et la Saône, pour l’exercice de ces missions. Cette réorganisation de la DREAL Rhône-Alpes est le pendant des missions déjà confiées à la DRIEE Île-de-France pour la Seine et à la DREAL Alsace pour le Rhin.

VNF aura la responsabilité de la gestion des cours d’eau navigables.

La réforme de VNF est une réforme de modernisation et d’efficacité, visant à accroître la part du fret fluvial en améliorant la compétitivité du transport fluvial. À compter du 1er janvier 2013, VNF aura l’entière responsabilité de la gestion du réseau des cours d’eau qui lui sont confiés. VNF, qui a actuellement le statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), deviendra un établissement public administratif (EPA). VNF verra ses effectifs passer de 400 à 4.800 agents, pour répondre à l’ensemble de ces missions d’exploitation. Cette réforme a d’ailleurs été accompagnée par la plupart des organisations syndicales. Les discussions se poursuivent avant la mise en application de la loi.

michel.deprost@enviscope.com

VOIR AUSSI