Décisions du conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Rhône.
Le CoDERST du 17 juin 2014 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
o Autorisation de la demande d’exploitation déposée par la société AUCHAN Carburants sur la commune de DARDILLY. Cette autorisation vise à régulariser la situation administrative de ce site.
o Prescriptions complémentaires concernant CEREGRAIN DISTRIBUTION sur la commune de BELLEVILLE-SUR-SAÔNE. Il s’agit de permettre la création d’un entrepôt de stockage de palettes de semences.
o Mise en place de garanties financières pour la mise en sécurité des installations des établissements suivants :
– ADESIA à ARNAS,
– AVERY-DENNISON MATERIALS FRANCE à THIZY-LES-BOURGS,
-CHIMIOTECHNIC à VENISSIEUX,
– CHROMALPES à MEYZIEU,
– EC MAYET à ST PRIEST,
– FONDERIE VENISSIEUX à VENISSIEUX.
-Hospices civils de LYON,
– IMERYS à QUINCIEUX,
– ONYX Auvergne Rhône-alpes à CHASSIEU , RILLIEUX et Villefranche,
– PERRIER TP à ST PRIEST ,
– RHODIA OPERATIONS à COLLONGES-AU-MONT D’OR,
– SEVIA à ST FONS
– VAL’AURA à ST FONS et VAULX en VELIN,
Cette obligation de constitution de garanties financières était applicable aux installations de stockage de déchets, aux carrières et aux installations classées
« SEVESO seuil haut ». Elle a été étendue, par décret du 3 mai 2012 à certaines installations susceptibles de générer des pollutions importantes des sols et des eaux.
Police de l’eau :
o Autorisation au titre de la loi sur l’eau de la réalisation des espaces publics urbains de la ZAC Lyon Confluence côté Rhône (2ème phase).
Géothermie :
o Autorisation de l’exploitation géothermique de la nappe, pour la climatisation des futurs locaux de deux immeubles de bureaux situés à LYON 7ème :
– locaux de la compagnie Plastic Omnium – 19 boulevard Carteret Lyon 7e
– locaux du bâtiment Citroën – rue de Marseille Lyon 7e
