Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Rhône réuni le 23 octobre a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
o Autorisation de la demande d’autorisation d’exploiter déposée par :
La société AUCLAIR METHACOMPOST à DRACE, pour la mise en oeuvre d’une unité de méthanisation et de compostage.
La société SCORI à GIVORS, pour une nouvelle unité de déshydratation mécanique de boues, cette modification n’ayant pas un caractère substantiel, et l’ensemble des prescriptions s’appliquant au site étant actualisées.
La société MONARD FAUST RECUPERATION à VAULX-EN-VELIN : il s’agit de permettre la mise en conformité de l’installation et d’actualiser l’ensemble des prescriptions du site, les modifications apportées n’ayant pas non plus un caractère substantiel.
Modifications des prescriptions (actualisation) concernant les sociétés :
FERINOX à ST ROMAIN EN GAL
Société GLOBAL HEALTH COMPAGNY à VAULX-EN-VELIN,
Modifications des prescriptions relatives aux rejets aqueux et atmosphériques
concernant la société GIVAUDAN-LAVIROTTE à LYON :
Mise en place de garanties financières pour la mise en sécurité des installations :
EGP-Entreprise Ghalem Peinture à VAULX-EN-VELIN,
ACMET ALLIAGES à CORBAS,
BLUESTAR SILICONES à SAINT-FONS,
BRUN à VILLEURBANNE,
BUTY SERVICEs à VAULX-EN-VELIN,
Cette obligation de constitution de garanties financières était applicable aux installations de stockage de déchets, aux carrières et aux installations classées « SEVESO seuil haut ». Elle a été étendue, par décret du 3 mai 2012 à certaines installations susceptibles de générer des pollutions importantes des sols et des eaux.
Risques sanitaires :
o Révision de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages du SIVU de Marennes Chaponnay,
Police de l’eau :
o Augmentation de l’autorisation de prélèvement en eau potable du puits de Fromental sur la commune de MARENNES,
o Projet de désengravement du Vieux-Rhône et de restauration du canal écrêteur dans le delta du Neyron (communes de RILLIEUX-LA-PAPE (69), VAULX-ENVELIN
(69) et NEYRON (01),
o Régularisation de rejets en Saône du Syndicat mixte d’eau potable SAÔNETURDINE,
o Modification d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC LYBERTEC sur les communes de BELLEVILLE, CHARENTAY, et ST GEORGES de RENEINS,
o Modification du parcellaire du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de GIVORS.
La commission a approuvé l’arrêté inter-préfectoral relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes.
Le CoDERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du
contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants
des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de
consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’ Etat concernés.
Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation
des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se
prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.