L’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologique ».
L’Office d’évaluation des Choix scientifiques et Technologiques ( OPECST) a remis sur un rapport ( Rapport de l’OPECST sur la mobilité) sur le développement des véhicules écologiques réalisé notamment par le député Denis BAUPIN et la sénatrice Fabienne KELLER.
La mobilité propre, un des axes essentiels de la transition énergétique, figurera en bonne place dans le projet de loi présenté dans quelques semaines en Conseil des ministres.
Les principales mesures concernent le déploiement de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides, l‘obligation d’intégrer des places réservées et des points de charge sur les parkings de toutes les constructions existantes (bureaux, logements, équipements). La loi devrait prévoir une augmentation progressive de la part des biocarburants pour atteindre en 2030, l’objectif de 4 % de biocarburants de nouvelle génération dans la consommation finale d’énergie. La loi apportera des précisions dans la définition juridique du co-voiturage pour favoriser cette pratique.
Ségolène ROYAL, qui a reçu le rapport ce lundi, a annoncé que des recommandations formulées dans le document seront reprises dans la loi. Il est par exemple nécessaire de donner une définition juridique d’un véhicule écologique, selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation, pour dédier à ces véhicules des places de stationnement, des voies réservées, des entrées de péages et d’en moduler le prix. augmenter la part des certificats d’économie d’énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable. Ségolène ROYAL a également souligné la nécessité de faciliter l’accès des ménages modestes aux véhicules écologiques.