Mobilité

Accès français du Lyon-Turin: la déclaration d’utilité publique publiée

Par décision du vendredi 23 août, publiée ce dimanche au Journal Officiel,  le premier ministre a déclaré d’Utilité Publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon–Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie).

L’arrêté concerne les aménagements localisés à Montmélian et Francin, d’une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).  Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du décret.

Réseau Ferré de France devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles. Le décret emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées:
– Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône ;
– Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagnieu, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay,
La Tour-du-Pin, La Verpillière, L’Isle-d’Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour,
Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu, Satolas-et-Bonce, Sérézin-dela-
Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et zones d’aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes
Ouest dans le département de l’Isère ;
– Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel et Voglans dans le département de la Savoie.

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