Le site Service Public signale que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la majoration du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs bénéficiant du label “Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005” à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre. Ce nouveau cas de majoration du PTZ, d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Il concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement ( sur plan, en cours de construction) qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale.
La majoration concerne les logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label “Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005“. Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label “Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005“. Pour en savoir plus:
- Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Logements neufs bénéficiant du label “BBC 2005” : majoration du prêt à (…) - Légifrance, site public d’accès au droit
Décret n° 2009-1296 relatif à la majoration du prêt à taux (…) - Légifrance, site public d’accès au droit
Décret n° 2009-1297 relatif à la majoration du prêt à taux (…) - Service-public.fr
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