Le site ” Service public” signale la publication par l’Institut National de la Consommation, d’un guide pratique ” Terrain à bâtir : conseils pratiques avant d’acheter” L’Institut national de la consommation (INC) a publié en ligne cette fiche pratique sur ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain à bâtir. La fiche détaille les règles à connaître en matière d’acquisition d’un terrain à bâtir : les obligations pesant sur le vendeur, les garanties dues par l’Etat et la commune, les documents devant être remis à l’acheteur. Elle propose également différents conseils pratiques relatifs au financement de cet achat et à la rédaction de l’avant-contrat et du contrat de vente. Enfin, la fiche passe en revue les caractéristiques techniques du terrain susceptibles de renchérir le coût de la construction : orientation par rapport au soleil, qualité du sol, coût de raccordement aux équipements publics, etc.
- Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique “Acheter un terrain à bâtir”
- Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
Le guide du logement : “L’achat du terrain”
- Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique “Acheter ou vendre un logement”
