Autoroute A 45: le décret de déclaration d’utilité publique a été signé

François Fillon, premier ministre a signé ce mercredi le décret de Déclaration d’Utilité Publique de l’autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon. Il a signé le décret, notamment au vu du rapport du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.


L’information concernant signature a circulé dans l’après-midi de mercredi 16 parmi les responsables des associations et partis opposés au projet. Pour Noël Collomb, co-président de la Sauvegarde des Côteaux du Lyonnais, l’annonce de la signature est une ” catastrophe”.


Depuis un mois, la mobilisation contrele projet avait redoublé, avec l’envoi, à la fin de la semaine dernière d’une lettre à Jean-Louis Borloo rappelant les arguments en défaveur du projet. La lettre informait le ministre de la signature par plus de 7000 personnes d’une pétition contre le projet. Des déclarations de Nathalie Kosciusko Morizet, le 17 mai à Saint -Maurice sur Dargoie ( Rhône) avait laissé un espoir. La ministre avait laissé entendre que l’existence d’alternatives mises en avant par les associations et les collectivités, était intéressante…



PS et milieux économiques d’accord



Un consensus chez les décideurs politiques et économiques de la Région aura convaincu le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire d’aller jusqu’au bout de la procédure.


Les milieux économiques ( Chambres de commerce et d’Industrie) n’ont jamais faibli dans leur soutien au projet présenté comme un outil de développement de l’agglomération de Saint-Etienne. Du côté politique le dossier a donné lieu à très peu de déclarations. La dernière prise de position de la Région date de 2005, et elle était favorable au projet.


Depuis le dossier est devenu sensible au sein même de la coalition de la majorité régionale, en particulier entre le PS et les Verts. Jean-Jack Queyranne a répété récemment que le projet lui semblait nécessaire alors que les Verts sont montés au créneau pour le stopper. Du côté du Grand Lyon, le projet n’est pas critiqué, Gérard Collomb ( PS) voulant que le nouvel axe arrive assez au sud de Lyon pour ne pas entrer trop directement dans l’agglomération, un nouveau pont sur le Rhône étant demandé pour relier la future A 45 aux infrastructures de l’est lyonnais. A Saint-Etienne, malgré le changement de majorité ( la ville est passée de droite à gauche), le nouveau maire a aussi soutenu le déroulement de la procédure.



Les opposants ( associations locales de défense de l’environnement, élus, Verts) réagiront aujourd’hui et annonceront leur stratégie juridique et politique.


michel.deprost@enviscope.com





La déclaration d’utilité publique comporte par ailleurs les articles suivants:


Article 1 Sont déclarés d’utilité publique, sur une longueur d’environ 48 kilomètres, les travaux de construction de l’autoroute A 45 entre Saint-Etienne dans le département de la Loire et Lyon dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/50 000 et au document annexés au présent décret.


Art. 2. − Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret.


Art. 3. − Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l’exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 et suivants du code rural.


Art. 4. − Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L’Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L’Etrat, Saint-Chamond,Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine et Sorbiers dans le département de la Loire et des communes de Brignais, Montagny, Chassagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de- Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône, conformément aux plans et documents annexés au présent décret.


Les maires de chacune des communes mentionnées à l’alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme.


Art. 5. − Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et le secrétaire d’État chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Les travaux de construction de l’autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L’Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L’Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L’Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L’Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Sorbiers dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône

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