Le Journal officiel a publié le décret pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.
Le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion annuel devra rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits. Le décret complète la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.
