L’Association des Maires de France (AMF), Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) et Eco-Emballages / Adelphe, sont parvenus à un accord sur la question des soutiens des cartons d’emballages ménagers jusqu’à la fin de l’actuel agrément (31 décembre 2010). Les soutiens financiers aux cartons d’emballages ménagers seront désormais basés – et plafonnés – sur un pourcentage (21 % en 2008, 22% en 2009, à définir en 2010) du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Un dispositif d’encadrement permettant une évolution maîtrisée sans effet excessif est également prévu. Afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode, il a été convenu qu’aucune collectivité locale, à performances cartons constantes ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce matériau baisser par rapport à 2007.
Le dossier des cartons d’emballages ménager est depuis le lancement de la collecte sélective l’objet de discussions vives. Il est difficile de définir au niveau de la collecte la part de cartons d’emballages d’origine ménagère collectés et recyclés avec e soutien d’Eco Emballages, et la part des cartons non ménagers voire des autres fibreux. Jacques Pélissard, Président de l’AMF, Gilles Vincent, Président d’Amorce et Eric Brac de La Perrière, Directeur Général d’Eco-Emballages ont signé un accord dont les modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers aux papiers / cartons et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question.
Cet accord, approuvé à l’unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers, s’applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu’en 2010. Les modalités de l’accord feront l’objet d’une analyse par l’ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l’année 2008. Une communication collective sera faite dans les prochains jours auprès des 1400 collectivités en contrat avec Eco-Emballages et Adelphe (représentant 98,5% des communes françaises).
