Le site d’information « Service public » fournit de nombreuses informations pratiques sur l’administration. Il présent les coordonnées des sites qui contiennent ces informations. Il vous aidera à répondre aux informations suivantes :quel est le crédit d’impôt existant en matière de développement durable ? Quelles sont les dépenses concernées ? Dans quel type de logement ? Sur quel montant de dépenses ?
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable, rappelle le site Service Public que nous citons ici, s’applique sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables (chaudières à basse température et à condensation, matériaux d’isolation, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur…). Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, l’installation devant être réalisée par une entreprise et une facture devant l’attester. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 euros pour un même contribuable et une même habitation principale (somme majorée en fonction de la situation familiale).
C’est la Direction générale de l’énergie et des matières premières qui fait le point sur le sujet par le biais de l’une de ses fiches pratiques mise à jour le 11 janvier dernier.
Liens contextuels
- Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Développement durable : quel crédit d’impôt ? - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Espace particulier - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Coordonnées des services fiscaux
