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Ecomouv : réouverture de l’enquête préliminaire

Le député EELV François-Michel Lambert se félicite de la réouverture de l’enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à la société Ecomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe poids lourd. Cette réouverture fait suite à sa question écrite au Garde des Sceaux du lundi 4 novembre dernier.

Le Député, ” souhaite que cette enquête soit menée rapidement par le nouveau Procureur de Nanterre. Le résultat de l’enquête permettra au gouvernement de prendre les mesures appropriées afin de mettre en œuvre la taxe poids lourd dans les meilleurs délais, le respect du droit et le souci des intérêts financiers de l’Etat.” Pour le Député EELV,  la taxe poids lourd doit être appliquée car elle apportera les moyens financiers indispensables aux aménagements d’infrastructures qui bénéficieront à l’ensemble de la collectivité nationale.

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