La majorité régionale est avec son objectif de lutte contre le changement climatique, avec sa volonté d’investir dans les transports collectifs. Elle a voté une augmentation du produit de la taxe sur les cartes grises. Elle vote aussi une modulation maximale de la part régionale de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.
Le budget 2008 sera voté lors de l’Assemblée plénière des 23,24 et 25 janvier prochain. Mais d’ores et déjà, les conseillers régionaux ont adopté quelques directions. Ils débattaient lors de la dernière session de fiscalité indirecte sur deux impôts qui touchent la voiture individuelle : la taxe sur les cartes grises, et la part qui revient à la Région de la TIPP, cette taxe acquittée par l’automobiliste sur chaque litre de carburant.
Plus 3 euros par cheval
Le but état clair : peser sur les transports consommateurs d’énergie fossile pour favoriser le transfert vers les transports collectifs qui ont besoin d’investissement. Jean-Jack Queyranne proposait un relèvement du tarif des cartes grises dont le produit attendu de 40 M€ . Ces 40 millions d’euros doivent financer le coût supplémentaire de la convention ferroviaire (31 M) et du crédit – bail lié à l’acquisition de nouvelles rames de train (8 M).
A compter du 1er janvier 2008, la taxe sur les certificats d’immatriculation s’élèvera à
43€ par CV. Une exonération de 50 % s’appliquera pour les véhicules équipés pour fonctionner à l’énergie électrique, au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) au GPL ou au super éthanol E85. La décision a été adoptée grâce aux votes favorables des élus PS, PRG, PC, Verts, les conseillers UDF, UMP et Front National ont voté contre.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers: 22 millions
La deuxième discussion fiscale a porté sur la TIPP, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers. Le mécanisme est compliqué. Mais l’apport de cette taxe est vital pour les finances de la Région. La loi du 13 août 2004 qui attribue aux Régions de nouvelles compétences, les autorise à les financer par deux mécanismes liés à la TIPP : d’une part du « droit à compensation forfaitaire » et d’autre part à la modulation possible en Région Rhône-Alpes.
Il y a bien sûr un paradoxe. Car la recette dépend du volume de carburant vendu! En cas de baisse de la consommation de carburant, les recettes peuvent baisser… De plus, la Région ne fait pas ce qu’elle veut. Elle est encadrée par le budget de l’Etat, voté récemment par le Parlement. La modulation maximale pour 2008 en Rhône-Alpes est ainsi fixée à 0,6 cts
d’€/l pour le sans plomb et à 0,3 cts d’€/l pour le gazole.
En décidant de jouer au maximum sur cette modulation, la Région dégage une ressource additionnelle d’environ 22 M€ en 2008. Cette modulation maximale a été demandée et approuvée par les Verts. « C’est ce que commande l’intérêt général à long terme au vue de la fin du pétrole bon marché, bien que masquée par un euro fort. Les habitudes des rhônalpins s’en trouveront modifiées: usage accru des transports en commun et notamment des Train Express Régionaux (TER), utilisation moindre de la voiture individuelle…” explique Gérard Leras, président de la commission transports, président du groupe des Verts.
Les conseillers PS, PRG, PC, ont comme les conseillers Verts adopté cette mesure, contre laquelle ont voté les conseillers UDF, UMP, FN.
