Le CODERST du 17 décembre 2013 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
Autorisation concernant la société EPUR Rhône-Alpes, en vue de lui permettre, sur l’ancien site de la société
REGEMAT à ARNAS de :
? rénover un centre de transit, de regroupement et tri de déchets non dangereux,
? mettre en service une chaîne de tri multi-matières et fabrication de combustibles de substitution
? créer une déchèterie et un centre de regroupement et transit de déchets dangereux.

Autorisation de la société QUARON France de reprendre les activités de la société DIVERSEY SAS à ARNAS,
et actualisation des prescriptions s’appliquant à ce site.

Enregistrement de la mise en oeuvre d’une unité de compostage de végétaux par le SYTRAIVAL sur la commune de Villefranche-sur-Saône.

Modification des prescriptions s’appliquant à la société ARKEMA, sur la commune de PIERRE-BENITE, en vue
de permettre à société de :
? créer une nouvelle pomperie incendie,
? modifier les modalités de prélèvement dans la nappe.

Modification des prescriptions s’appliquant aux sociétés ARKEMA et DAIKIN CHEMICAL FRANCE de façon à
ce que les effluents de ces deux sociétés soient désormais séparés.
Modification des conditions d’exploitation du site de l’ancienne carrière de la commune de Saint-Marcel-l’Eclairé,
au lieu-dit «En Chalosset», qui vient d’être repris par la société SOGRAP, de façon à permettre à cette société
de poursuivre une activité de broyage-concassage-criblage.

Actualisation des prescriptions concernant la société CARBONE SAVOIE à VENISSIEUX, et relatives à la mise
en service de l’unité de traitement des rejets gazeux liés à l’activité de ce site, et mise en place d’un plan de gestion des terres polluées issues du chantier de construction de cette unité.
Validation du plan de gestion proposé par la société DAFFOS et BAUDASSE, sur la commune de VILLEURBANNE, dans le cadre de la cessation d’activité de cette entreprise.
Police de l’eau :
Prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du plan d’eau du BUYA sur la commune de Messimy