Par décret du 28 novembre le Premier Ministre et la Ministre de l’Ecologie ont déclaré “d’utilité publique et urgents” les travaux de la partie nord du Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, CFAL entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu .
Le tracé concerne :
– dans le Département de l’Ain: les communes de Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon;
– dans le département de l’Isère: Grenay, Janneyrias et Villette-d’Anthon;
– dans le département du Rhône: Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Pierre-de-Chandieu.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du décret. Le maître d’ouvrage; Réseau Ferré de France, devra remédier aux dommages causés aux exploitations agricole. Le décret emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au décret.