Environnement

Enlèvement des ordures ménagères : ces entreprises seront remboursées à Saint-Etienne Métropole et sur la Métropole de Lyon

Enlèvement des ordures ménagères : ces entreprises seront remboursées à Saint-Etienne Métropole et sur la Métropole de Lyon

Plusieurs entreprises ont suivi l’action menée par l’association contribuable actifs de l’Ouest Lyonnais et on demandé au Tribunal administratif de Lyon le remboursement de la partie indue de la taxe perçue par Saint-Etienne Métropole et par le Grand Lyon. Voici la liste des entreprises qui seront remboursées.

Saint-Etienne Métropole

SOCIETE L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO : pour des biens situés à Saint-Etienne, pour un bien situé 9005, « Les Bruneaux » à Firminy (42 700) ;  pour un bien situé 9001, « Zone industrielle du Bayon » à La Ricamarie ;  pour un bien situé 130, avenue Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez.

HSBC Real Estate Leasing :   pour un bien situé rue Jean Huss, à Saint-Etienne ;

SOCIETE IMMOBILIERE  LEROY-MERLIN France  : pour un bien situé 9001 Le pêchier ouest à Villars (42 390)

Sur la Métropole du Grand Lyon

LRMD pour des biens situés au 31 et 37 rue de la République et au 38 rue Tupin à Lyon;

Société Parc SCI, pour un bien situé 43 rue Louis Guerin à Villeurbanne ;

SOCIETE CIVILE IMMOBILERE LYON, CALUIRE-ET-CUIRE, pour un bien situé 5 avenue de Poumeyrol à Caluire et Cuire;

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR MERLE  pour un bien situé 10 Boulevard Vivier Merle à Lyon ;

SOCIETE OTELI FRANCE  pour un bien situé 1 Boulevard Jules Carteret, 68 et 70 Avenue Leclerc à Lyon;

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM France  pour des biens situés aux 27, 29 et 33 Rue Marius Flandin à Lyon ;

SOCIETE L.R.M.D  pour des biens situés 31 et 37 rue de la République et au 38 rue Tupin à Lyon;  SOCIETE PARC SCI  43 rue Louis Guérin à Villeurbanne ;

SOCIETE HSBC REAL ESTATE LEASING  54 et 54 bis rue Joannes Carret à Lyon et  1 rue Jamen Grand à Caluire-et-Cuire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REUS: 141 cours Gambetta sur la commune de Lyon ;

SOCIETE ARKEA CREDIT BAIL:  12 rue Epargne à Lyon (69008) ;

 Société CONFORAMA FRANCE:  10 Montée des soldats à Caluire-et-Cuire (69300) ;

SOCIETE IFL : 151 route de Grenoble à Saint-Priest (69800) ;

SOCIETE FONCIERE DES MURS : 260, Avenue Jean Monnet à Bron ;

SOCIETE AUCHAN FRANCE : 101, Route de Vourles à Saint-Genis-Laval ;

 

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