La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète de décisions de l’État qui menacent le développement des énergies renouvelables dans les territoires.
La Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dénonce plusieurs freins mis par l’État au développement des énergies renouvelables.
Premier obstacle dénoncé : la limitation du montant d’investissement des collectivités dans les sociétés de projets d’énergie renouvelables à un plafond de 5 % de leurs recettes de fonctionnement compromet leur capacité à prendre véritablement part au développement des projets, à peser dans leur gouvernance, à favoriser la concertation avec les citoyens et à les ancrer pleinement dans les territoires.
Autre frein : les collectivités restent enfermées dans leur périmètre administratif propre pour soutenir des projets de production d’EnR alors que les enjeux doivent être considérés à des échelles plus larges, en intégrant les interactions entre zones urbaines et rurales et en favorisant les solidarités territoriales. Pour la FNCCR toute collectivité doit pouvoir s’engager dans des projets à minima sur le territoire de son département.
Interprétations locales
Les collectivités se heurtent aussi aux interprétations locales des services de l’État quant à leurs possibilités de soutenir le développement des EnR.
Le nouvel arrêté tarifaire pour les structures photovoltaïques jusqu’à 500 kW doit aider le développement de cette énergie. La FNCCR salue la mise en place d’un guichet ouvert pour les équipements de 100 à 500 kWc. Mais en interdisant le cumul du tarif d’achat garanti par l’État et des aides locales à l’investissement, le ministère compromet des centaines de projets portés ou soutenus par les collectivités. Le cumul des aides pour leurs projets et ceux des porteurs privés permet de répondre (en partie) aux surcoûts engendrés par le montage des projets, la concertation, le potentiel de production corrélé à la situation géographique ainsi que le coût du foncier. La FNCCR vient de signer une tribune dans Le Monde « Énergie solaire : la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à des projets aux retombées économiques réelles ».
« Le défi énergétique majeur que nous devons relever, impose de libérer les collectivités de carcans obsolètes et qu’elles puissent enfin s’affirmer comme des acteurs garants des équilibres et des retombées positives pour les territoires » martèle Jean-Luc Dupont, Vice-président et porte-parole de la FNCCR. Pour cette dernière, la transition énergétique doit s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires.
