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La lutte contre les centres de dépollution de véhicules hors d’usage illégaux est engagée

A l’occasion du Salon Pollutec Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lancent une campagne d’ampleur nationale de contrôle des « centres VHU » (véhicules hors d’usage) illégaux.

 Les centres VHU sont des entreprises qui assurent la dépollution et le démontage des véhicules arrivés en fin de vie, afin de permettre le recyclage des matériaux les composant, et la réutilisation de pièces d’occasion.

Pour exercer leur activité, ces centres VHU doivent disposer d’un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des VHU sera effectuée dans de bonnes conditions environnementales, et que les objectifs ambitieux de recyclage et de réutilisation définis à l’échelle européenne seront atteints. On compte actuellement 1 600 centres VHU agréés en France, qui assurent le traitement d’environ 1,5 millions de véhicules par an.

 Certains centres VHU exercent encore une activité sans agrément. Ces filières illégales sont dommageables, tant en termes environnementaux qu’économiques. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants.

Une action de contrôle renforcée d’ampleur nationale permettra de lutter contre ces activités illégales. Cette action associera en étroite collaboration l’ensemble des services de l’État concernés (police, gendarmerie, et services d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, DREAL), pour une efficacité optimale.

Des premières actions seront menées dès la fin 2012 dans quelques régions pilotes. L’action sera ensuite étendue à tout le territoire national dès 2013.

Retrouver le communiqué en ligne  

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