La société ROOZEN, société d’horticulture installée près du site de la centralenucélaire de Bugey ( Ain) a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Lyon afin de demander l’annulation de la révivision du Plan local d’Urbanisme adopté par le Conseil municipal de la commune de Saint Vulbas le 6 décembre.
La requête est une nouvelle page de procédures engagées par l’entreprise à l’encontre du projet ICEDA ( Installation de Conditionnement et d’Entreprosage de Déchets Activés) présenté par EDF. Le but du projet est d’entreposer près du site de la centrale de Bugey, des matériels contaminés provenant de la déconstruction de diverses centrales nucléaires en attendant leur transfert dans un centre de stockage ( définitif) à Bure, en Haute Marne.
La socoété ROOZEN estme que le rpojet n’est pas compatible avec son activité de production de fleus, destinées notamments à des pays où une large partie du public est hostile ou peut-être inquiétée par la proximité d’une centrale nucléaire.
Le 13 décembre 2011, le tribunal administratif de Lyon a estimé que le projet n’était pas conforme ai plan d’Occupation des Sols de la comune de Saint-Vulbas. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel administative de Lyon le 19 juin 2012. Le permis de construire accordé à EDF avait été par a même annulé.
Depuis la Commune a décidé le 22 février 2012 de modifier son PLan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a apprvoué cette modification le 6 décembre. Dans sa requête déposée le 17 décembre, la société ROOZEN estme que la révision du PLU est entachée d’irrégularités. L’enquête publique menée pour la révision du PLU faisait état de trois projets: ICEDA, base d’installation de la Force d’Action rapde Nucléaire ( FARN) destinée à permettre des interventions reapides en cas d’accident nucléaire, et enfin extension d’un bâtiment de formation.
La requête met en avant le fait que la zone modifiée ” correspond à uen zone liée aux filières de production électrique d’origines fiossiles, nucélaire et renouvelables”. Pour la Commune, une telle modification n’a jamais été proposée à l’enquête.