Solaire : des mesures pour le photovoltaïque

Le SER approuve les mesures proposées par le Gouvernement pour favoriser le solaire photovoltaïque.

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a donné au photovoltaïque une place de choix dans le futur modèle énergétique. Ce rôle a été précisé depuis par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui prévoit des capacités ambitieuses à mettre en œuvre d’ici à 2023.

Or, malgré le  léger rebond en 2017 des nouvelles capacités photovoltaïques installées, la filière est en retard par rapport aux objectifs de la PPE. Ces retards ont conduit le Secrétaire d’Etat, Sébastien LECORNU, à organiser un Groupe de travail ministériel pour accélérer le développement de l’énergie solaire, plus particulièrement photovoltaïque, en métropole et outre-mer.
Lors du lancement du Groupe de travail le SER a présenté des propositions sur différentes thématiques : autoconsommation, urbanisme, mobilisation du foncier, structuration de la filière industrielle française.

La Commission solaire du SER, SER-SOLER a proposé de rendre obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments neufs relevant des secteurs tertiaire, industriel, agricole, résidentiel, sur les ombrières de parking et les toitures des bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou d’une extension. Cette mesure, accompagnée d’une extension du mécanisme de tarif d’achat aux installations plus importantes, jusqu’à 500 kWc, ferait du photovoltaïque un prérequis pour la construction durable, au même titre que l’isolation.

La Commission SER-SOLER a proposé de nouvelles modalités de soutien pour les opérations d’autoconsommation individuelle afin que ces dernières incluent les projets en tiers-investissement. Les tiers-investissement ne bénéficient, ni de l’exonération fiscale, ni du mécanisme de soutien associés à l’autoconsommation individuelle. Or, le tiers-investissement permettrait de démocratiser l’autoconsommation. ” Cette mesure doit s’accompagner d’un maintien du régime fiscal actuel applicable à l’autoconsommation individuelle : toute évolution fiscale nuirait, non seulement au cadre de l’autoconsommation future, mais également aux projets existants.” souligne SER-SOLER.

Les orientations qui ont été présentées mardi 22 répondent en grande partie aux attentes de la profession et notamment aux principales revendications exprimées par le Syndicat des énergies renouvelables. « Ces orientations, si elles se concrétisent par des mesures opérationnelles, permettront d’envisager à court terme de nouveaux marchés et d’accélérer de manière notable le rythme de raccordement des nouvelles installations photovoltaïques. », déclare Jean-Louis BAL, Président du SER. « Le Groupe de travail ministériel a permis d’identifier les bons leviers pour insuffler une nouvelle dynamique aux acteurs de notre filière. Nous devons désormais veiller à concrétiser ces engagements » déclare Xavier DAVAL, Président de SER-SOLER.

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