Environnement

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères du Grand Lyon : les particuliers

- le - Mis à jour le 14 janvier 2019

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères du Grand Lyon : les particuliers

 

Les particuliers devraient pouvoir demander le remboursement de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères, indument perçue par le Grand Lyon, selon l’association de contribuables CANOL.
Plusieurs entreprises installées sur le Grand Lyon mais aussi sur Saint-Etienne ont obtenu le remboursement partiel de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM ) perçue ces dernières années par des collectivités. Les entreprises, après des actions devant la justice administrative, ont pu demander le remboursement par la Direction générale des Impôts finances publiques (DGIFP), c’est à dire l’Etat.

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