Environnement

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères : à Saint-Etienne Leroy Merlin sera remboursé

- le - Mis à jour le 14 janvier 2019

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères : à Saint-Etienne Leroy Merlin sera remboursé

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à des entreprises qui demandaient le remboursement de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères indument perçue par Saint-Etienne Métropole. La loi prévoit que la taxe n’est pas un impôt. La société Leroy-Merlin sera remboursée pour  la taxe perçue pour son magasin de Saint-Priest en Jarez.

La société l’Immobilière Leroy-Merlin France  a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères  ( TEOM) au titre de l’année 2013, pour un montant de 20 020 euros, sur les rôles de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole, pour un bien situé avenue Pierre Mendès France à Saint-Priest-en-Jarez.

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