La CRE ( Commission de régulation de l’Energie) publie une consultation publique portant sur les conditions opérationnelles de création d’une zone de marché unique du gaz en France, au 1er novembre 2018. Conformément aux orientations prises par la CRE en 2012, GRTgaz et TIGF ont étudié, au sein de la Concertation gaz, les cas de congestions qui pourraient subsister après la mise en service des ouvrages Val-de-Saône et Gascogne-Midi. La CRE recueille l’avis des acteurs sur les mécanismes contractuels envisagés à ce stade pour lever ces congestions.
La consultation publique porte également sur les solutions étudiées par les gestionnaires de réseaux de transport au cas où une congestion Sud-Est surviendrait de nouveau à l’hiver 2017-2018. Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant dans la note de consultation, au plus tard le 15 septembre 2017.
