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Territoires et société: la future organisation de l’Etat sera plus globale

Les questions d’environnement traitées d’une manière plus globale, les questions sociales ou économiques gérées avec plus de cohérence, la fin du saucissonage des services: c’est que le prévoit la réforme de l’Etat dans les Départements et en dans les Régions. L’organisation future ne doit pas bousculer les habitudes des citoyens. Elle doit vise des économies, en permettant de réduire le nombre de fonctionnaires d’Etat, en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.



La réforme a été présentée en mars dernier. Les préfets sont chargés de la mettre en application. Mais l’Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, qui réunit 1600 adhérents, apporte ses réflexions. L’association a tenu quatre réunions à Toulouse, Marseille, Nantes, et ce mercredi à Lyon. Daniel Canepa, préfet de la Région Nord Pas de Calais, qui préside l’association, a rappelé lors d’une rencontre avec la presse à quoi ressemblera l’organisation déconcentrée de l’Etat.



Découpage par ministère



Aujourd’hui, au niveau des départements, les services de l’Etat reflètent souvent le découpage des ministères, avec des directions départementales qui ne sont pas censées communiquer entre elles, mais en référer prioritairement à leur administration centrale à Paris.


Le préfets qui ont eu longtemps un rôle de coordination, ont déjà vu leurs compétences renforcée. Ils ont un rôle de direction qui sera accentué à l’avenir pour encore davantage de cohérence.



Au niveau départemental, les services de l’Etat seront regroupés en trois directions : une direction des services de Préfecture, auxquels seront rattachés les services de sécurité et de police ; une direction des territoires ( qui englobera les services qui suivent les questions d’environnement, d’urbanisme, etc.) et une direction des populations.



Huit directions régionales



Au niveau régional, huit directions seront mises en place., qui se partageront les attributions de directions actuelles. Le Rectorat continuera à gérer l’enseignement. La direction des Finances publiques réunira les services des impôts et de la comptabilité publique. La Direction Régionale des Affaires Culturelles, et la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, demeureront. La future Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( DREAL) regroupera les services qui suivent les dossiers d’environnement, de risques, d’installations classées. Les directions régionales DIRECTE réuniront les services qui suivent les entreprises, l’économie, l’emploi, le travail. Les Agences régionales de Santé, engloberont les services de la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales, de l’Agence régionale de l’Hospitalisation, certains services de la CRAM. Enfin la direction régionale de la cohésion sociale englobera entre autres, les services de Jeunesse et Sport.



Plusieurs agences d’Etat, seront intégrées dans ces directions ou placées sous l’autorité du préfet de Région, c’est le cas de l’Agence Nationale Rénovation Urbaine, de l’ADEME ( Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Le préfet aura une fonction hiérarchique, présidera certains conseils d’administration. ” Nous devrons encore davantage déployer des compétences en management” estime Daniel Canepa.



La réforme de l’Etat déconcentré sera mise en place à partir du 1er janvier 2009, et elle sera achevée à la fin de 2010.



michel.deprost@enviscope.com



Pour en savoir plus sur l’Association du Corps Préfectoral: http://www.acphfmi.interieur.gouv.fr/



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